L’ISR investissement socialement responsable

Sep 30, 2021

Définition de l’Investissement Socialement Responsable et de ses objectifs 

Avant toute chose, il est essentiel de faire le point sur le cadre théorique de l’ISR et des termes spécifiques qui y sont associés.  

En quoi consiste l’ISR ?

Les origines du concept

Bien que ces dernières années, les sociétés de gestion s’associent de plus en plus à l’ISR, les thématiques liées à la finance durable sont bien antérieures à ce mouvement. En ce sens, il est important d’identifier les différentes étapes de la formation de l’ISR et de cerner les valeurs vers lesquelles il aspire.

La genèse de ce concept prend place au XVIIème siècle avec le mouvement de la « Société religieuse des Amis » menée par les Quakers. Ils luttaient contre l’esclavagisme, la consommation d’alcool, la vente d’armes, l’émergence du droit des femmes et la préservation de l’environnement. 

Les aspirations purement éthiques des Quakers vont s’étendre à des objectifs financiers au début du XXème siècle. En effet, les premiers fonds éthiques apparaissent dans les années 1920. Leur allocation est basée sur l’exclusion des actions issues des secteurs « péchés », aussi appelés sin stocks. Ainsi, l’ISR comme il s’entendait à l’époque s’appuie sur des valeurs morales et religieuses prodiguées par la Bible. Le premier fond à voir le jour, le Pioneer Fund exclut l’alcool, le tabac, la pornographie mais également la prohibition et l’industrie du jeu. Cette dynamique d’exclusion fait effet de pression sur les entreprises. En effet, les critères initialement religieux vont progressivement prendre la forme de contestations politiques. Des actions sont menées en réponse à l’apartheid en Afrique du Sud ou encore la guerre du Vietnam. Le but est de dénoncer les entreprises ayant des intérêts financiers dans ces manifestations.

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Dans le deuxième partie du XXème siècle, un certain nombre de concepts liés à à la responsabilité sociale et environnementale émerge. En effet, les travaux pionniers de Bowen de 1953, mettent en lumière le concept de Corporate Social Responsability. Bowen définit les objectifs sociaux et éthiques que les entreprises devraient viser. En parallèle, le concept de développement durable voit le jour lors du premier sommet de la Terre à Stockholm en 1972. Ce n’est qu’en 1987 que Madame Brundtland, Première Ministre norvégienne, définit clairement ce concept comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Ce courant nord-américain de Responsabilité Sociale des Entreprises s’est affiné et modernisé en parallèle du concept de développement durable.  Le Sommet de Rio en 1992 officialise les trois piliers du développement durable : économie, écologie et social. La RSE6 s’articule dans une perspective de développement durable et agit sur les mêmes fondements. Depuis la fin des années 1990, des consignes de reporting volontaires sont délivrées par l’Organisation des Nations Unies dans le but d’aider les entreprises à mettre en place des démarches RSE. 

Ces différents mouvements vont contribuer à l’affinage et la détermination du concept d’ISR.

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Définition actuelle de l’ISR 

Initialement tourné vers une approche exclusive, l’investissement socialement responsable s’est rabattu sur une approche plus exclusive basée sur des critères ESG7

Le premier critère d’ordre environnemental vise à mesurer l’impact direct des entreprises sur la planète. D’une part, il tient compte des émissions de gaz à effet de serre, de l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement. D’autre part, il va tenir compte de la gestion des déchets de l’entreprise, des actions de prévention qu’elle mène pour sensibiliser à la protection de l’environnement. Le critère social évalue notamment le rapport des personnes à l’entreprise. Il peut s’agir du respect des droits des salariés et de la lutte contre les inégalités en interne ; mais également de la chaîne de sous-traitance et d’approvisionnement de l’entreprise externe à l’entreprise. Le critère de gouvernance analyse la manière dont l’entreprise est gérée. Ainsi, on vérifie la transparence dans la rémunération, la lutte contre la corruption ou encore la parité des conseils d’administration.  Ces exigences sociétales s’ajoutent aux objectifs de développement des entreprises et sont élevées au même titre que les objectifs économiques. 

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C’est l’Association Française de la Gestion financière et le Forum de l’Investissement Responsable qui ont instauré clairement l’utilisation de ces critères dans le Code de la transparence en 2010. Ainsi, on définit l’ISR comme l’« application des principes du développement durable à l’investissement. Approche consistant à prendre systématiquement en compte les trois dimensions que sont l’environnement, le social/sociétal et la gouvernance (ESG) en sus des critères financiers usuels. Les modalités de mise en œuvre peuvent revêtir des formes multiples fondées sur la sélection positive, l’exclusion ou les deux à la fois, le tout intégrant, le cas échéant, le dialogue avec les émetteurs.» 

La définition officielle de l’ISR donnée par l’AFG8 en 2013 est : « L’ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable.» 

Le concept de l’ISR étant clair, l’identification de ses produits est bien plus complexe. En effet, l’interprétation des critères ESG à intégrer peut diverger. On peut ainsi se demander sur quelles normes éthiques s’appuyer et comment celles-ci sont sélectionnées.

Les différentes approches de l’ISR et leurs critères de sélection

L’ISR est destiné à tout type d’investisseurs. Ainsi, dans le but de répondre aux objectifs et aspirations de chacun, il existe plusieurs méthodes d’intégration des critères ESG aux offres d’investissements. J’étudierai les quatre méthodes suivantes : 

L’approche Best in Class (ou screening positif)

L’approche thématique 

L’approche exclusive (ou screening négatif)

L’engagement actionnarial

L’approche Best in Class

L’approche Best in class consiste à filtrer les titres d’entreprises qui respectent au mieux les normes ESG dans un secteur d’activité donné. Cette méthode ne fixe aucune limite géographique ou sectorielle. En ce sens, elle ne perturbe pas la diversification du portefeuille des investisseurs.  

Dans cette même dynamique, l’approche Best in Universe peut être utilisée. Elle consiste à sélectionner les titres des entreprises les plus performants et qui respectent les critères ESG et cela, indépendamment de leur secteur d’activité ou zone géographique. Tout l’univers d’investissement est mis en concurrence. A noter que cette approche tient compte de tous les secteurs disponibles sans exclure ceux qui par définition ne contribuent pas au développement durable. Par exemple, l’industrie de l’armement, du tabac ou encore de l’alcool. On retrouve 

également la stratégie Best effort qui veut sélectionner les entreprises s’étant remarquablement améliorées au niveau de leurs pratiques ESG. 

Cette sélection positive est utilisée à 89% par les fonds ISR français. En effet,  d’après une enquête menée par l’AFG en 2019, la stratégie d’intégration Best in class représente 63% des fonds et les approches Best effort et Best Universe représentent à elles deux 26% des fonds.

L’approche thématique

L’approche thématique veut que l’épargnant se tourne uniquement vers des entreprises dont l’activité a un impact direct sur un enjeu en particulier. Il s’agit alors de fonds thématiques qui peuvent être destinés à promouvoir l’écologie, on parle alors de fonds verts. Les fonds rouges, quant à eux, agissent en faveur de problématiques sociales. Les sociétés sont apparentées à des fonds thématiques si leur chiffre d’affaires tiré de l’activité « durable » est au-dessus d’un certain seuil ou si l’entreprise domine le marché en question. Pour faire référence aux fonds thématiques, on parle d’« investissement impact » qui a pour but de transformer non pas une entreprise en particulier, mais un aspect de la société. L’objectif n’est pas de classer les différentes sociétés mais de mettre en lumière des démarches philanthropiques et responsables adoptées. L’objectif de rendement apparaît ici comme secondaire. Là réside l’une des différences majeures avec l’approche Best in class. 

L’approche exclusive

L’approche exclusive est la plus ancienne des méthodes utilisées pour qualifier des produits SR. Un filtre négatif est ainsi appliqué selon différents critères. D’une part, l’aspect éthique vise à ne pas tenir compte des entreprises pratiquant des activités considérées comme immorales. Ainsi, les secteurs de l’armement, du tabac, de l’alcool, de la pornographie et des jeux de hasard sont exclus. Ces derniers constituent des « sin stocks ». Par ailleurs, l’aspect environnemental vise à exclure les entreprises trop polluantes ou produisant des OGM9. Ce filtre peut être étendu au niveau social avec l’exclusion des entreprises employant de la main d’œuvre infantile, pratiquant l’expérimentation animale ou qui exercent tout ou partie de leur activité dans un pays dirigé par un régime criminel.

Le gérant du fonds est alors amené à exclure des entreprises ou des secteurs qui ne répondent pas aux principes éthiques que suit la société de gestion. Cette approche présente un double objectif. Le premier but des gérants est de protéger leur société de gestion en cas de scandale et de dégradation d’images des entreprises. Le second est d’inciter les entreprises à adopter des attitudes plus éthiques afin de pouvoir être inclus par les gérants dans leurs stratégies d’investissements. 

À titre d’exemple, la société Volkswagen avait été reconnue coupable de minorer les émissions polluantes de certains de ses moteurs au moment des tests d’homologation. Cette découverte avait entraînée une chute considérable de son cours de bourse. On nomme cette affaire le Diesel Gate. C’est ce type de scandale que veulent à tout prix éviter les sociétés de gestion.

L’engagement actionnarial

L’engagement actionnarial est mené par des investisseurs également détenteurs de parts d’une société dont ils souhaitent stimuler la responsabilité sociale dans la durée. Cet activisme se traduit par une prise de position sur des enjeux ESG via un vote en assemblée générale. L’exercice de ce droit de vote vise à interpeller les dirigeants et à les inciter à se tourner vers des pratiques plus socialement responsables. Cette approche est assez peu répandue en Europe et en France mais l’est aux États-Unis.  

C’est le cas du géant de la gestion d’actifs, BlackRock, qui a publié un rapport pour exposer « ses priorités en matière d’engagement actionnarial 2021 ». Dans ce rapport, les dirigeants présentent notamment leur politique d’investissement en lien avec le développement durable. Ils expliquent comment ils utilisent leur droit de vote pour sanctionner les entreprises qui ne répondent pas à leurs attentes en matière de durabilité. Ils ont placé des entreprises « sous surveillance » car elles n’intègrent pas suffisamment le risque climatique dans leurs prises de décisions. Le résumé de leur politique d’activisme actionnarial se trouve en annexe (Annexe I). 

Les acteurs de l’ISR 

Les promoteurs et les distributeurs

La création, la promotion et la distribution de fonds ISR passent par différents organismes. Les sociétés de gestion se chargent de former  les produits d’investissements ISR qu’ils proposeront aux investisseurs. Chaque promoteur est libre d’utiliser l’approche qui lui convient le mieux pour définir ses critères et modeler ses produits. 

La société Extel a publié un classement des meilleures sociétés de gestion en matières d’ISR et de respect des critères ESG suite à une enquête menée en 2018.

On retrouve Amundi à la tête de ce classement, et cela depuis 2015, entreprise pionnière en matière d’ISR. A titre d’exemple, cette société utilise l’approche Best-in-class pour la sélection de ses actifs. 

Toujours parmi les sociétés françaises, Mirova est une filiale de Natixis Wealth Management qui est dédiée à l’investissement durable. Au 31 mars 2021, cette société compte 21,7 milliards d’actifs sous gestion investis à 100% dans des fonds labélisés ISR ou en cours de labélisation. Il s’agit de la seule société de gestion à dédier la totalité de ces fonds à la finance durable. En effet, dans le cadre d’un reporting obligatoire européen, le SFDR10, les sociétés doivent classer leurs fonds en deux catégories :  

Les fonds « Article 8 » qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales

Les fonds « Article 9 » qui ont un réel objectif d’investissement responsable avec une approche dite plus ambitieuse

Mirova est la seule société à classer l’ensemble de sa gamme de produits d’investissements en « Article 9 ». Dans cette dynamique, ils proposent des solutions d’investissements « cohérent[e]s avec une trajectoire climatique inférieure à 2°C définir dans les accords de Paris de 2015 ». Les objectifs des sociétés de gestion se qualifient et se quantifient ainsi différemment que d’ordinaire avec des caractéristiques environnementales.

La distribution des produits formés peut être réalisée par les sociétés de gestion directement, leurs filiales ou via des établissements intermédiaires (banques, courtiers, assureurs, mutuelles). Au même titre que pour un investissement dans un fonds classique, les distributeurs facturent des frais d’entrée, de gestion ou encore de sortie.

Ainsi, les épargnants peuvent se tourner vers des produits ISR par le biais de divers produits d’épargne et d’investissement :

Le plan d’épargne en actions (PEA) 

Le comptes-titres

Le contrat d’assurance-vie (partie en unités de compte)

Une épargne salariale ou de retraite collective (PEE ou PERCO)

Les investisseurs

Les investisseurs institutionnels 

Il s’agit d’entités qui collectent l’épargne des particuliers pour par la suite la placer sur les marchés financiers. Ainsi, ils détiennent indirectement l’argent de leurs clients via des contrats auxquels ils ont souscrit. Parmi eux, on retrouve : 

Banques

Compagnies d’assurance

Caisses de retraite 

Fonds de pension 

Depuis la fin des années 1990, le marché de l’ISR s’est institutionnalisé notamment avec l’apparition croissante de fonds de pension, notamment en Europe et en Amérique du Nord. Ainsi, on retrouve l’ERAFP11 qui est un fonds de retraite dédié à 100% à l’ISR. Cet organisme gérant les retraites complémentaires des fonctionnaires gère 34,9 milliards d’euros à fin 2019.

Investisseurs particuliers ou « retails »

Il s’agit de personnes du grand public qui achètent et vendent des produits d’épargne pour leur propre compte. Contrairement aux investisseurs institutionnels, ils placent des sommes bien moins importantes. Les encours détenus par les investisseurs particuliers étaient à hauteur de 30% en 2012 et s’élevait à 115 milliards d’euros12. A noter que l’offre destinée aux 

Ainsi, ces personnes retails peuvent directement investir dans des fonds ISR ou se tourner vers des intermédiaires tels que les banques privées. Dans le cas où un investisseur particulier voudrait se tourner vers des investissements à plus haut risque, il serait dans l’obligation d’avoir recours à des investisseurs institutionnels.

Les labels de la finance verte

L’appellation « ISR » est réglementée et ne peut faire l’objet d’un simple outil marketing. Il a pour objectif de matérialiser le respect d’un ensemble de critères qui prouvent l’engagement socialement responsable d’une société de gestion. Les organismes labellisateurs sont chargés de restructurer l’offre ISR. En effet, compte tenu de la diversité des approches, ces labels apportent une certaine lisibilité aux investisseurs.  

La France a mis en place deux labels : le label ISR et le label Greenfin qui représentent respectivement 564 fonds et 26 fonds (Novethic, au 31 mars 2021). 

Le label ISR 

Ce label a été lancé à l’occasion de la semaine de l’ISR en 2015 par Michel Sapin, Ministre des Finances de l’époque. Il a pour objectif d’encadrer les fonds thématiques et de rendre plus visibles les différents produits d’investissement socialement responsables. Aujourd’hui, ce label ambitionne à devenir la référence européenne pour les épargnants voulant investir de manière responsable. Au premier trimestre de 2021, il couvre près de 60% des encours du marché des fonds durables en France et représente la moitié de la collecte. Pour se voir attribuer le label ISR, les fonds doivent suivre un processus de labellisation strict en plusieurs étapes. L’objectif de ce contrôle est de vérifier que la société de gestion agisse en conformité avec les normes ESG. L’audit est assuré par un des trois organismes accrédités par le COFRAC13 (organisme parapublic qui s’assure de la qualité des labellisateurs). A savoir : Afnor Certification, Deloitte et Ernst & Young France.

De prime abord, les organismes vérifient que le fonds est éligible au label par sa structure légale. Dans un deuxième temps, l’auditeur contrôle que le fonds respecte les six critères de labellisation : 

Comité Français d’Accréditation

La définition claire des objectifs financiers et ESG du fonds auprès des investisseurs.

La définition de la méthode d’analyse et de notation des critères ESG pour les entreprises dans lequel le fonds investit

L’intégration des critères ESG dans l’élaboration et la vie du portefeuille

L’engagement du fonds envers les entreprises dans lesquelles il investit. Exercice de son droit de vote dans la définition des politique ESG.

La transparence de gestion du fonds

La mesure de l’impact positif du fonds sur le développement de l’économie durable et responsable grâce à sa gestion respectant les normes ESG.

Dans le cas où tous les critères sont réunis, le label ISR peut être attribué au fonds. Il est ainsi inscrit sur la liste officielle du Ministère des Finances pour une durée de 3 ans, renouvelable. 

Le label Greenfin 

Label Greenfin, anciennement nommé label Transition énergétique et écologique pour le climat, a été créé en 2015 à la suite de la COP 2114. Il avait été créé à l’initiative de l’état et plus particulièrement du ministère de la transition écologique et solidaire. 

Ainsi, ce label se concentrant sur les investissements en faveur de la transition écologique, il exclut toute entreprise dont l’activité est liée aux énergies fossiles et/ou nucléaires. On peut noter que contrairement au label ISR qui englobe tous les spectres du développement durable, Greenfin se focalise sur l’aspect environnemental des critères ESG.

De nouveau, il existe trois organismes habilités à délivrer ce label qui sont Ernst & Young Novethic et Afnor Certification. Ces 3 organismes sont indépendants des activités de l’État. 

Dans la même dynamique que le label ISR, le label Greenfin présente un cahier des charges lourd et précis et doit particulièrement respecter les quatre critères suivants : 

La part verte : 

Le label Greenfin a dressé la liste de huit « éco-activités » qui contribuent à la transition énergétique et écologique et à la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, le fonds candidat doit être impliqué dans l’une de ces huit activités pour être éligible à la labellisation : Energie, Batiment, Gestion des déchets, Industrie, Transport, Digital, Agriculture, Adaptation au changement climatique.

Les exclusions : 

Le label Greenfin adopte une approche d’exclusion et ne tient pas compte des entreprises ayant des activités économiques contraires à la transition énergétique. On retrouve donc les activités d’exploitation des énergies fossiles ou le secteur du nucléaire.

Sont également exclues, les sociétés dont au moins un tiers de leur chiffre d’affaires est réalisé auprès de clients des secteurs exclus.

La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille : 

Les sociétés doivent fournir la liste des entreprises sous pondérées ou ayant été exclues pour cause de controverses ESG. 

L’impact positif sur la transition énergétique et écologique :

Le fonds candidat doit avoir établi un mécanisme de mesure de la contribution effective de ses investissements à la transition énergétique et écologique. Le fonds doit également fournir des informations organisationnelles ; c’est-à-dire concernant la mise en œuvre de ces mesures, les moyens humains, les méthodes d’évaluation et les indicateurs utilisés. L’impact positif du fonds doit porter sur une des thématiques suivantes : changement climatique, eau, ressources naturelles et biodiversité

Une fois ces critères contrôlés et vérifiés, le label Greenfin est attribué pour une durée limitée d’un an.

Les agences de notations extra-financière

Apparues au début des années 2000, les agences de notation extra-financière sont aujourd’hui essentielles dans le domaine de l’ISR. En effet, elles servent d’indicateurs et donnent de la crédibilité aux fonds étudiés qu’elles analysent. Leur rôle est d’évaluer, contrôler et noter les entreprises sur la qualité de l’intégration des normes ESG à leurs politiques. Chaque pilier E, S et G est étudié, l’agence décide par la suite de les pondérer en fonction de l’importance qu’elle  accorde à chacun.  Les critères d’évaluation ne sont pas standardisés faute d’un référentiel commun. Chaque agence de notation est libre de s’appuyer sur les critères qui lui semblent pertinents bien qu’elles s’appuient sur des conventions internationales. Généralement, les recommandations de l’ONU15, l’OCDE16 encore l’Union européenne.

Contrairement aux agences de notation dites classiques, les agences de notation extra-financières sont situées en Europe. Cependant, les plus grosses agences de notation ont décidé d’également se tourner vers de la notation extra-financière. C’est le cas de Moody’s et Standard & Poor ‘s.

Définition des objectifs des épargnants 

Dans cette seconde partie de synthèse, je vais déterminer les objectifs des épargnants au moment d’investir dans un produit financier. L’objectif est d’établir un lien entre ces derniers et ceux revendiqués par les promoteurs ISR.

Rappels sur la Théorie Moderne du Portefeuille 

Dans les années 1950, Harry Markowitz a dressé un certain nombre d’hypothèses qui permettent de simplifier notre appréhension des marchés financiers. Ces cinq assomptions constituent la TMP17. Avant d’étudier le rapport des épargnants à l’ISR en détails, j’estime pertinent de rappeler quelques-unes de ces hypothèses qui permettront d’appréhender au mieux le sujet.

La deuxième hypothèse de la TMP veut que les investisseurs soient rationnels et agissent toujours en conformité avec leur fonction d’utilité. La troisième hypothèse de la TMP porte sur le comportement des investisseurs et les caractérisent comme averses au risque.

Aurélien Guichard

Aurélien Guichard

FONDATEUR, DIRECTEUR ASSOCIÉ

Depuis plus de 20 ans, Aurélien Guichard a développé une expertise en gestion privée et gestion de fortune. Diplômé d’un Master in international Business, membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), il anime le développement du groupe Agora finance Gestion Privée qu’il à fondé en 2007.

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